Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 7 mai 2026 autorisant l'acceptation d'un don
Autorisation accordée à l'université d'Aix-Marseille pour accepter un don de la Fondation Daniel et Nina Carasso via la Fondation de France.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 7 mai 2026, l'université d'Aix-Marseille est autorisée à accepter le don qui lui a été consenti par la Fondation Daniel et Nina Carasso, abritée à la Fondation de France, aux clauses et conditions énoncées par la fondation donatrice.
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