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Cet arrêté du 3 novembre 2026 officialise la restructuration de la direction interdépartementale des routes Nord, portant sur la suppression de l'équipe spécialisée travaux (EST) du CIGT de Reims et l...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique, notamment le chapitre II du titre IV de son livre IV ;
Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une alloca...
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