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La Cour d'appel d'Orléans, chambre des urgences, est saisie d'un litige de voisinage entre propriétaires de parcelles contiguës à Localité 6. En première instance, le juge des référés de Tours avait c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
la SELARL ETHIS AVOCATS
ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2026
n° : N° RG 25/01847 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHTK
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 1] en date du 22 Avril 2025
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265312714023168
Monsieur [U] [N]
né le 13 Octobre 1989 à [Localité...
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