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Le Sénat se réunit le 21 juillet 2026 pour examiner la nomination de M. François-Noël Buffet comme Défenseur des droits, proposée par le Président de la République. La commission des lois procède à so...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mardi 21 juillet 2026
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
A 11 heures
(Salle René Monory)
1° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
2° Communication sur la proposition de nomination p...
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