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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [R] [U] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er septembre 2025. Cet arrêt confirmait l'irrecevabilité d...
Texte officiel (extrait)
N° D 25-86.491 F
N° 50858
RB5
24 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
M. [R] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 1er septembre 2025, qui a confirmé le jugement déclarant irreceva...
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