Aperçu du résumé
Le chef d'état-major de l'armée de terre délègue sa signature au colonel Sébastien Cabaj, chef de cabinet, pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions (hors décrets) dans les domaines de l...
Texte officiel (extrait)
Le chef d'état-major de l'armée de terre,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-25 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre,
Décide :
Article 1 — I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom...
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