Aperçu du résumé
Le décret du 18 août 2026 revalorise le revenu de solidarité (RSO) versé dans les DOM-COM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon). Le mon...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 avril 2026 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 9 avril 2026 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.