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La Cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) était saisie d'un appel formé par M. [A] contre une ordonnance de référé du 1er octobre 2024 qui avait ordonné son expulsion d'une parcelle cadastrée occupé...
Texte officiel (extrait)
Arrêt N°
OC
R.G : N° RG 24/01404 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGL4
[A]
C/
[L]
[L]
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2026
Chambre civile TGI
Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PAUL en date du 01 OCTOBRE 2024 suivant déclaration d'appel en date du 29 OCTOBRE 2024 rg n°: 24/00010
APPELANT :
Monsieur [X] [M] [A]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SE...
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