Journal Officiel du 8 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rectificatif)

08/08/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif à un arrêté du 29 juillet 2026 sur les tarifs réglementés de vente d'électricité dans les zones non interconnectées (DOM, Corse, etc.). Une erreur de date est corrigée : la date d'applica...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 177 du 31 juillet 2026, texte n° 31 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « 14 janvier 2026 », lire : « 15 juillet 2026 ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054642938

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