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Cet arrêté du 22 juin 2026 modifie la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte, en ajoutant un représentant du Conseil social du mouvement ...
Texte officiel (extrait)
La ministre des outre-mer et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 à R. 112-50, A. 421-1 et A. 422-2,
Vu la proposition du préfet de Mayotte de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 23 avril 2026,
Arrêtent :
Article 1 — Le 4° de l'article A. 421-1 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les e et f deviennent respectivement f et g ;
2° Il est inséré u...