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Un arrêt de la Cour d'appel de Metz (Chambre sociale) rendu le 3 juillet 2026 porte sur un litige entre une société allemande et un ancien salarié frontalier franco-allemand. Après la rupture amiable ...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
03 Juillet 2026
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N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FL
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH
13 Décembre 2022
22/00001
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
trois Juillet deux mille vingt six
APPELANTE :
S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 1] ( Allema...
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