Aperçu du résumé
Décision du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale déléguant ses pouvoirs de signature à trois adjoints de sous-directeurs. Cette délégation permet à Mme Bentk...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources hu...
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