Aperçu du résumé
Publication des travaux parlementaires du 15 avril 2026 à l'Assemblée nationale. Retrait de deux propositions de loi (paquet neutre pour produits nicotinés et bourses étudiantes). Dépôt d'un projet de...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 15 avril 2026
Retraits de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine (n° 2668), déposée le 14 avril 2026.
Acte est donné de ce retrait.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.