Aperçu du résumé
EasyJet Europe Airline GmbH obtient l'autorisation d'exploiter deux nouvelles liaisons aériennes régulières entre la France et l'Algérie : Nice-Oran et Strasbourg-Oran, jusqu'au 30 avril 2031.
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis...
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