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Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 7 mai 2026 concernant un litige entre des sociétés maraîchères drômoises et leurs fournisseurs suite à l'achat en 2012 d'un produit blanchissant défaillant (Médit'S...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/04969 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKE
Décisions
- du Tribunal de Grande Instance de VALENCE
Au fond du 29 octobre 2019
(ch 1 contentieux général)
RG : 16/04678
- de la Cour d'appel de Grenoble du 7 décembre 2021
(1ère chambre civile)
RG 20/159
- de la Cour de cassation du 24 mai 2023
Pourvoi G 22-11.480
Arrêt 368 F-D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ARRET DU 07 MAI 2026
STATUANT SUR RENVOI A...
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