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L'ARCOM modifie les caractéristiques techniques de l'autorisation de diffusion FM de la radio NRJ à Montgenèvre (Hautes-Alpes). L'annexe II de la décision de reconduction du 28 mai 2025 est mise à jou...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-225 du 10 février 2021 autorisant la SAS NRJ à exploit...
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