Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 21 octobre 2026 nomme M. Thomas Caltagirone, chef du bureau des transports à la direction du budget, au conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) en tant que représenta...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 21 octobre 2026, M. Thomas CALTAGIRONE, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des comptes publics, en remplacement de M. Bruno PATIER, à compter du 31 octobre 2026.

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