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Cet arrêté du 8 juillet 2026 fixe les règles d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles 2026 au ministère des Armées et des Anciens Combattants, ainsi que dan...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 24 février 2004 modifié relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2018 modifié fixant la procédure d'avancement applicable aux pe...
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