Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 6 octobre 2026 nomme M. Thierry MARTIN comme agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Génis-Laval, en remplacement...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 octobre 2026, M. Thierry MARTIN, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Génis-Laval, en remplacement de Mme Sylvie JACQUELIN.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé...

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