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La Cour de cassation (chambre criminelle) casse, le 9 juin 2026, un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence concernant M. [R], poursuivi notamment pour vol aggravé, extorsion et agression sexuelle....
Texte officiel (extrait)
N° E 26-82.126 F-D
N° 00930
ODVS
9 JUIN 2026
CASSATION SANS RENVOI
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 JUIN 2026
M. [W] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 mars 2026, qui, d...
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