Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a prononcé la caducité d'un appel en matière de tarification (accidents du travail/maladies professionnelles). L'appelant, la SARL [O] [F], ne s'est pas présenté à l'audience ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n° 21
Numéro : du : 05 Mai 2025
RG : N° RG 25/01935 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLHV
Décision attaquée : en date du
Société SARL [O] [F]
MP MR [Y] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Franck PETIT de la SELARL FRANCK PETIT AVOCATS, avocat au barreau de DIJON
S.A.R.L. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
APPELANTES
Organisme CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE
[Adresse 3]
[Localité...
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