Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 confirmant le licenciement pour faute grave d'un superviseur pour harcèlement sexuel et moral (propos sexistes, comportements inappropriés, menaces). ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYZP
VCL/AA
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS
en date du
05 Septembre 2024
(RG F 23/00022 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [U] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représen...
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