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Ce décret publie une résolution de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) adoptée le 4 décembre 2025. Elle modifie le Règlement sur le personnel de la navigation rhénane (RPN) pour p...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 portant publication du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de l...
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