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Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 28 mai 2026 concernant M. [B], ancien mineur des Houillères de Lorraine ayant développé un cancer du poumon lié à l'amiante. La CANSSM a reconnu sa maladie professi...
Texte officiel (extrait)
28 Mai 2026
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N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEXH
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vd Pole social du TJ de [Localité 1]
20 Mars 2024
20/00598
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt huit Mai deux mille vingt six
APPELANTE :
Organisme FIVA
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ
INTIMÉS :
L'...
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