Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Trois magistrats de cours d'appel (Paris et Grenoble) sont admis à la retraite sur leur demande : M. Christophe Latil au 1er janvier 2027, Mmes Fressard-Vendroux et Masseron au 1er mai 2027.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2026, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er janvier 2027

M. Christophe LATIL, conseiller à la cour d'appel de Paris.

1er mai 2027

Mme Blandine FRESSARD-VENDROUX, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Marie-Hélène MASSERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

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