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Cet arrêté étend l'avenant n°2026/1 du 3 mars 2026 sur les salaires minima conventionnels à tous les employeurs et salariés de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile. L'aven...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 15 décembre 1971 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 15 décembre 1971, et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 sur le...
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