Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de la Cour d'appel de Poitiers acte le désistement de M. [Q] [W] de son appel dans un litige social opposant lui à la société [1]. Ce désistement, intervenu avant tout appel incident de...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


Chambre sociale





Ordonnance n° 15

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX



N° RG 25/02434 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMGR


Monsieur [Q] [W]

Représentant : Me Ségolène BARDET, avocat au barreau des DEUX-SEVRES


APPELANT

S.A. [1]

Représentant : Me Perrine DEFEBVRE de la SARL SYNEGORE, avocat au barreau de NANTES


INTIMÉE

Nous, Françoise CARRACHA, présidente

intervenant en qualité de conseiller de la mise en état,


Assistée de Pa...

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