Aperçu du résumé
Un arrêté du 6 août 2026 rend obligatoires les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 février 2026 à la convention collective des productions agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agric...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'accord collectif étendu du 5 octobre 2022 relatif aux productions agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Isère ;
Vu l'arrêté du 17 février 2023 portant extension de l'accord collectif étendu du 5 octobre 2022 relatif aux productions agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agri...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.