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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse concerne un ressortissant algérien, M. [U] [C], placé en rétention administrative par la préfecture de la Haute-Garonne depuis le 7 août 2026, sur la ba...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/778
N° RG 26/00777 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRTA
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 Août à 17h00
Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 13 août 2026 à...
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