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Documents parlementaires de l'Assemblée nationale du 21 mai 2026 : retrait d'une proposition de loi sur la souveraineté alimentaire, dépôt d'un projet de loi habilitant le Gouvernement à transposer de...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 21 mai 2026
Retrait d'une proposition de loi
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2088), déposée le 18 novembre 2025.
Acte est donné de...
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