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Arrêté du 1er juillet 2026 accordant des délégations de signature au sein de l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE). La secrétaire générale et ses adjoints peuvent signer les actes l...
Texte officiel (extrait)
Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »,
Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat », modifié par le décret n° 2014-462 du 7 mai 2014, par le décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29...
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