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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Chambéry concerne le maintien d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement de M. [X] [V], admis en soins psychiatriques depuis le 13 mai 2026 dans le ca...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL [O] CHAMBERY
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Première Présidence
ORDONNANCE
APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
du Mercredi 15 Juillet 2026
RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H4FT
Appelant
M. [X] [V]
né le 08 Octobre 1990 à
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant ( refus de comparaître)
Représenté par Me Axelle LEROUX, avocat au barreau de CHAMBERY
Appelés à la causes
Etablissement EPSM 74
[...
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