Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 22 janvier 2026 un arrêt dans un litige opposant une société (employeur) à la CPAM de la Côte d'Opale. Un salarié, responsable maintenance depuis 2011, avait déclar...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
S.A. [1]
C/
CPAM DE [Localité 1] D'OPALE
Copie certifiée conforme délivrée à :
- S.A. [1]
- CPAM DE [Localité 1] D'OPALE
- Me Dominique GUERIN
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Dominique GUERIN
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 22 JANVIER 2026
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N° RG 24/03940 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGAE - N° registre 1ère instan...
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