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La Commission nationale du débat public (CNDP) désigne M. Denis Cuvillier comme garant de la concertation continue pour le projet « 4U » de SAFRAN et RTE. Ce projet consiste en la construction d'une u...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2026/20/SAFRAN RTE 4U/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01) ;
Vu la décision n° 2026/48/SAFRA...
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