Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public (CNDP) engage la concertation préalable sur le projet Hy-Fen, une infrastructure de transport d'hydrogène reliant Fos-sur-Mer (13) à Erching en Moselle (57). Le...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8, le 2° de son article L. 121-9 et son article R. 121-8 ;
Vu la décision n° 2025/122/HY-FEN/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation préalable relative au « projet Hy-Fen » d'infrastructure de transport d'hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Article 1 — Le dossier de la concertation préalable...

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