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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rejeté le pourvoi d'un mineur (au moins 16 ans) placé en détention provisoire et renvoyé devant la cour d'assises des mineurs pour des faits de viols, agres...
Texte officiel (extrait)
N° R 26-83.562 F-B
N° 01201
LR
26 AOÛT 2026
REJET
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 26 AOÛT 2026
[C] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 févri...
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