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Un arrêt de la Cour d'appel de Metz (20 mars 2026) concerne un litige entre un résident (M. G.) et une association gestionnaire de foyer résidence sociale (AMLI) à Sarreguemines. L'AMLI avait fait con...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A.R.I. N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIEU
[G]
C/
Association ASSOCIATION MIEUX ÊTRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES AMLI)
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Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES
18 Avril 2024
24/00009
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COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE
A.R.I.
ARRÊT DU 20 MARS 2026
APPELANT :
Monsieur [M] [G]
[Adresse 1]
Représenté par Me Christine SALANAVE, avocat au...
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