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Cet arrêté du 24 juillet 2026 modifie les dispositions indemnitaires applicables à certains hauts emplois du ministère des Armées. Il met à jour la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonifi...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités dé...
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