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Cet arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 3 novembre 2026 concerne le licenciement pour faute grave d'un préparateur de commandes, M. [A], par la société [1], prononcé le 20 octobre 2021. Le salar...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-3
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 03 NOVEMBRE 2026
N° RG 23/02494 -
N° Portalis DBV3-V-B7H-WBX4
AFFAIRE :
[K] [A]
C/
La société [1]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE-
[Localité 1]
N° RG : 22/00163
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Romain JEHANIN
Me Isabelle RUISSEAU
le :
Copie numérique délivrée à F...
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