Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: A 25-20.961
Demandeur(s)
: la société Aevia
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) de l'Ariège
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 60617
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente...