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Décision de la Cour d'appel de Paris du 25 avril 2026 concernant un placement en rétention administrative d'un ressortissant letton. Le tribunal de première instance avait ordonné sa mise en liberté p...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 25 avril 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDYC
Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 12h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris...
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