Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 16 juin 2026 met à jour la composition du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), en nommant de nouveaux titulaires et suppléants représentant le...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 16 juin 2026, l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est ainsi modifié :
a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins :

TITULAIRES
SUPPLÉANTS
COMITÉS RÉGIONAUX REPRÉSENTÉS
Olivier LEPRÊTRE
Stéphane PINTO
Hauts-de-France
Dimit...

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