Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Patrice François est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire, basé à Orléans, pour une durée de 4 ans à compter...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 24 juillet 2026, M. Patrice FRANCOIS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du...

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