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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Havas Voyages concernant l'indemnité de départ à la retraite d'une salariée employée depuis 1982. Le litige porte sur l'interprétation de la conve...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 20 mai 2026
Rejet
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 447 F-D
Pourvoi n° D 24-14.175
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026
La société Havas voyages, société par actions simplifiée unipersonnel...
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