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Une ordonnance de désistement a été rendue le 13 octobre 2026 par la Cour d'appel de Lyon. L'appelant (deux SARL) a renoncé à son appel formé contre un jugement du Tribunal de Commerce de Roanne du 6 ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 13 Octobre 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/04496 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q53S
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Roanne, décision attaquée en date du 06 Mai 2026, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1]
S.A.R.L. [1]
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
S.A.R.L. [Adresse 2] [Adresse 3]
prise en l...
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