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Cet arrêt de la Cour d'appel de Montpellier (juin 2026) concerne le litige entre Mme [C] et la CPAM de l'Hérault sur le versement d'indemnités journalières maladie. Suite à un accident du travail en 2...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre sociale
ARRET DU 17 JUIN 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DA
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2023
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG20/00764
APPELANTE :
Madame [Y] [Q] épouse [C]
née le 06 février 1962 à [Localité 2] (ALGERIE)
de nationalité française
Retraitée
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée sur l'audience par M. Jérôme FLAMERY en vertu d'un po...
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