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Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'une société HLM (Batigère Habitat) de sa requête en radiation d'un pourvoi. La société, issue d'une fusion-absorption avec Batigère en Il...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : V 25-17.115
Demandeur : M. [O] [Z] et autre
Défendeur : la société d'HLM Batigère Habitat et autre
Requête n° : 68/26
Ordonnance : 90525 du 28 mai 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société d'HLM Batigère Habitat, venant aux droits et obligations par l'effet d'une fusion-absorption de la société Batigère en Ile-de-France, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de ca...
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