Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Agnès Lefranc et M. Philippe Bodenez sont renouvelés dans leurs mandats de membre titulaire et suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, au titre du ministère ...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 28 septembre 2026, Mme Agnès LEFRANC et M. Philippe BODENEZ sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, au titre du ministère chargé de l'environnement, à compter du 27 octobre 2026, en renouvellement de leur mandat.

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