Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 7 mai 2026 concernant un accident du travail survenu le 15 décembre 2015. Un chauffeur poids lourd a été victime d'une explosion de gaz sur un chantier, entra...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 89B
Ch.protection sociale 4-7
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 07 MAI 2026
N° RG 23/01504 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UA
AFFAIRE :
[V] [C]
C/
Société [1]
CPAM DU VAL D'OISE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE
N° RG : 19/01187
Copies exécutoires délivrées à :
Me Karim AZGHAY
Me Théo RENAUDIE
CPAM DU VAL D'OISE
Copies certifiées conformes délivrées à...
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