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Cet arrêté du 9 juillet 2026 met à jour la liste des matériels de guerre et produits liés à la défense soumis à autorisation préalable d'exportation ou de transfert. Il transpose en droit français une...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ;
Vu la directive déléguée (UE) 2026/325 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune...
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